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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07709

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/07709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 161 N° RG 23/07709 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU2 [M] [S] C/ [Y] [B] [X] [E] MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0c98cdc6046d47d3d8de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07709

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 23/07709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWB N° Minute : AFFAIRE [C] [X] C/ S.A.R.L. BANGUMI Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69779748cdc6046d47c72114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07709

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07709 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4C Jugement du 16 Janvier 2025 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e64210
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07709

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Septembre 2024 N° RG 23/07709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWB N° Minute : AFFAIRE [W] [P] C/ S.A.R.L. BANGUMI Copies délivrées le : A l’audience du 23 Mai 2024, Nous, Alix FLEURIET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ae80a8925e91c067d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07709

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07709

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISU3 Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de87676b73dd81b9741e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07709

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me CASALTA Le ..........................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07709

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25J3 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1