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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07739

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/07739

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/07739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEU AFFAIRE : S.A.R.L. APS MANAGEMENT C/ S.A.S. APSIDE TOP Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c062b8849e0c4fa11d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07739

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/07739

    N° RG 23/07739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSR Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. JUGE FIALAIRE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 5] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fc5c2cfc5a084ac99f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07739

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0695afe88dc815dd39fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07739

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SN N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cb82ac127a19b0aca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1