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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07803

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKG N° de MINUTE : 24/00595 La S.A.S. LAFARGE BETONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charlène MALRIN, la SELARL CMLR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b36e829c6d6ab20aaa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07803

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/07803

    N° RG 23/07803 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHXH Décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] Au fond du 31 août 2023 RG : 20/268 [V] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 26 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b26430c94f3afa8250
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07803

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/07803

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKG S.A.S. LAFARGE BETONS Représentant : Me Charlène MALRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ SCCV [Adresse 1] Représentant : Me Joël ROUACH, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb31fbb79e8fd3d2f301
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07803

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Mme [N] Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ba9d5adc26061fc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1