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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07958

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM4Q N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [O] [M] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e4fcdc6046d479abec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07958

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 23/07958

    DOSSIER N° : N° RG 23/07958 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PZ AFFAIRE : [E] [R] / La SAS EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764df68e27f214e76a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07958

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/07958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPN AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S.U. S M RAJU, [E] [I], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7dea06f3cad90b8dcc
  • ca other ca_paris n° 23/07958

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/07958

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRNB Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6740215ac5611aa21d5785c8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07958

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu HANJANI Me Muneeb ANWAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AND N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1