Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08014
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/08014
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023- Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08014
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/08014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3V AFFAIRE : M. [O] [V] (Me Audrey PANATTONI) C/ M. [K] [J] (Me Nicolas BESSET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08014
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/08014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4Y AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. DES TILLEULS, S.A. EURO-VERT, COMPAGNIE D'ASSURANCE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 10] VAL DE LOIRE, ORDONNANCE D'INCIDEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08014
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A22 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08014
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 23/08014
DATE DU JUGEMENT: 18 Mars 2024 RG N° RG 23/08014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOC7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [S] C / [X] [D] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Soph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08014
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/08014
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/08014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUQT RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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