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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08247
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YX2 AFFAIRE : M. [M] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS), VILLE DE [Localité 1], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_lyon n° 23/08247
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/08247
N° RG 23/08247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXM décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 21/01824 du 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/08247
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/08247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/08247 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOD AFFAIRE : [G] [D] C/ [K] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 août 2023 par le Juge des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08247
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZXW N° de MINUTE : 24/00656 Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08247
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/08247
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZXW Monsieur [V] [H] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [Z] [L] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08247
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6M N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Natac
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08247
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D46 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE
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