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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08267

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/08267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74A N° de MINUTE : 25/00545 Monsieur [W], [K], [T] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me [Localité 12] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900125
  • ca other ca_paris n° 23/08267

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08267

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefc85f0c55772f410a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08267

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/08267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/08267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXA N° MINUTE : 24/00159 AFFAIRE [R] [U] épouse [X] C/ [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [U] épouse [X] 18 rue Simone Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761e50af6f5fd3456efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08267

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEO N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7091082b40ce99b67b0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08267

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 23/08267 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYK Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE Mme [O] [Z] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1