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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08268

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/08268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08268 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KI N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2023 JUGEMENT REVOCATION DE CLOTURE rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DENTELLE SOPHIE HALLETTE [Adresse 1] [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/08268

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/08268

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/08268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/08268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7O N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08268

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/08268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YY N° de MINUTE : 25/320 DEMANDEUR Madame [L] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aline DJEUMAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08268

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/08268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHI Décision déf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08268

    TJ Draguignan, 26 août 2024, RG 23/08268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08268 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB5A MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Août 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08268

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/08268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno GRANGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08268

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/08268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 23/08268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYM S.A.S. REMISE EN ETAT APRES SINISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2115a34ad100085817d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1