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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08402

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/08402

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6931509e83684346b6393aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08402

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/08402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/08402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHI6 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [X] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [G] [B] de la SELARL CABINET [B] ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a422c3
  • ca other ca_versailles n° 23/08402

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/08402

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/08402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZF AFFAIRE : [I] [D] épouse [F] ... C/ Société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA CNP (CIMO) Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12455f456a51eaee36cc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08402

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pascale NABOUDET-VOGEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FR5 N° MINUTE : 16/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b985819597271e5bc5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08402

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/08402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08402

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/08402

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ba502b828318c4e5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1