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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08449

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRCF Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eric-Louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08449

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBI7 Minute n° : 2025/ 240 AFFAIRE : [H] [M] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499d0a00405eb7420dd3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08449

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 23/08449

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOR Numéro de minute : 24/01445 Madame [X] [M] Représentant : Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08449

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/08449

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 85 Rôle N° RG 23/08449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOD [Y] [O] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Anouck ARAGONES-BENCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08449

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [E] [C] [O]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406ff753f879640d607fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08449

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRB7 N° de Minute : BX 24/00021 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 E.P.I.C. LMH C/ [S] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f616
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08449

    CA Lyon, 13 nov. 2023, RG 23/08449

    N° RG 23/08449 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGP Nom du ressortissant : [U] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 655470d8a52b3483180984be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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