Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/08493
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 23/08493
N° RG 23/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIC Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08493
TJ 83050, 13 mars 2026, RG 23/08493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 23/08493 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB7M Minute n° : 2026/68 AFFAIRE : [D] [Z], [O] [H] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08493
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/08493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08493
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08493
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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