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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08680

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/08680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/08680 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 23 Juin 2023 5 Janvier 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af4acdc6046d47dc3deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08680

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/08680

    N° RG 23/08680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 23/08680 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGM Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [W] C/ [F] [P] [O] [L] [C] [G] [L] [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48df81cc98b9e9e7f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08680

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/08680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMEN Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Philippe PERRET-BESSIERE - 493 Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae8cf40727a0043afca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08680

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/08680

    N° RG 23/08680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXH Décision du juge de l'éxécution du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 novembre 2023 RG : 22/03661 [Y] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08e9c75bf6f6ddf77fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1