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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08746

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGFS Jugement du 15 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [K] C/ M. [U] [G], entreprise individuelle, exerçant sous le nom d’AUTO 3146 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Merveille

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ca2273490db107522
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08746

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08746

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de51676b73dd81b9705e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08746

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5B DESISTEMENT DU : 24 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c94f72e822113e30e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08746

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/08746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Hakima OTMANE Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJ3 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b95bd218341b646d8b18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08746

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/08746

    N° RG 23/08746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/08746 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLDH Minute n°2024/ DU 26 Janvier 2024 AFFAIRE : S.A.S. MEDICHARME C/ S.C.I. BONNARDEL S.C.P. Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40249753f879640d4ae98
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08746

    CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08746

    N° RG 23/08746 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ4P Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT co

    Lire la décision → Vérifier la source 656591720844fd8318dd7760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1