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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08754

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 152 Rôle N° RG 23/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2L et Rôle N° RG 23/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROB [S] [M] S.A. [1] C/ [T] [U] Association [2] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a48cdc6046d4739ddba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08754

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/08754

    N° RG 23/08754 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/08754 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f852a11e0a290a9e4928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08754

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IS4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558aaa7e95fd3fcf7d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08754

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/08754

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZ6 AFFAIRE : [I] [T] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406dc9ea95b316fe15aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08754

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mars 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1