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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/08755

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/08755

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6IM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba376b8b4c741e13d1eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08755

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08755

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YERN Minute : 25/00400 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38789a9c0bd0e39e7ddbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08755

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/08755

    N° RG 23/08755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [B] [X] C/ [L] [T], [P] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Céline GARNIER-GUILLAUMEAU de la SELARL CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08755

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMF N° MINUTE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1