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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/08785

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 23/08785

    N° RG 23/08785 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ7O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 septembre 2023 RG 20/07686 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d2bb93c619cd1f40cfa1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/08785

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/08785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOURGEONNEAU (D1944) Me BRAUD (P0321) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4G N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44037cdc6046d47f34e7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08785

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 23/08785

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08785 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2HD Minute : 25/00199 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfa0ed4f7c53edd088b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08785

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/08785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/08785 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWFF Jugement du 20 Septembre 2024 N : 24/558 [K] [T] C/ [N] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [T] COPIE CERTIFIEE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6423308db0e5f25f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08785

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/08785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITC N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mercredi 24 juillet 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378d336df169666dbcc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1