Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08829 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08829

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIU AFFAIRE : M. [G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A. ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0aecdc6046d478fe9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08829

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/08829

    N° RG 23/08829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 54G N° RG 23/08829 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWH Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [DH] [R] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08829

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9fd07d032eddae224a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08829

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08829

    N° RG 23/08829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCM Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42218106f8318baa158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1