Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08888
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/08888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommage
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08888
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08888
N° RG 23/08888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/08888 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ SAS YOUNG SCP SILVESTRI-[I] SA ACTE IAR
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ca other ca_aix_provence n° 23/08888
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/08888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/134 Rôle N° RG 23/08888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAT S.A.S. ONET SERVICES C/ [F] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mars 2025 à : Me Blandine
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08888
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/08888
N° RG 23/08888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTQ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/08888 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ SAS YOUNG SCP SILVESTRI-BAUJET (LJ SARL ARSENE HENRI TRIAUD) S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08888
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWF N° de MINUTE : 24/01110 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CONCORDE GEST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08888
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08888
N° RG 23/08888 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKGL Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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