Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09097
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Monsieur [D] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7S N° MINUTE : 9 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09097
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA N° de MINUTE : 25/00639 S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me POULAIN DE SAINT PERE Me SIPROUDHIS Me PERINNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [S] a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09097
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/09097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA S.A.S. MAISONS PIERRE Représentant : Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 C/ Monsieur [R] [D] Représentant : Me Perrine PINCHAUX, avocat au bar
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me POULAIN DE SAINT PERE Me SIPOUDHIS Me PERINNE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09097
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/09097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KC3W MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE c/ [R] DÉBATS : A l’aud
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09097
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09097 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CX5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09097
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09097
N° RG 23/09097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKXJ Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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