Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/09112
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJT N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE M
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09112
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/09112 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJT DEMANDERESSE Mme [Z] [V] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julie COUTURIER de la SELARL [1] - #C0880 DEFENDERESSE Mme [D] [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-fr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09112
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/09112
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/09112 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWJM [S] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) a l’avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09112
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MI N° de MINUTE : 24/00780 La S.C.I. NOUNJA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rachid EL ASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09112
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSFT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DESAJE, immatriculée au RCS de DOUAI sous le N°811 535 160, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette quali
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09112
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/09112 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJT N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09112
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/09112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/09112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTAD E.U.R.L. SOCIETE ASSURANCE GENERALE AG C/ S.A.R.L. KIASSURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09112
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/09112
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09112
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles