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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/09320

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 23/09320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/09320 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [F] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f26cdc6046d47d1cb24
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/09320

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 23/09320

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/09320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYR Minute : 26/00343 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c3b0cdc6046d47285709
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09320

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/09320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ PRPC JIVAT N° RG 23/09320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67I N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/09320

    TJ 35238, 14 mars 2025, RG 23/09320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2025 N° RG 23/09320 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXJN JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 [C] [T] C/ Société [M] HORTICULTURE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1c8198e0f075865887b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09320

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/09320

    N° RG 23/09320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHN Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n°22-001460 du 21 juillet 2023 [W] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d05b1dbbe3bae600320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09320

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OD3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec8c094c59eadf58f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1