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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09376

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/09376

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 23/09376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM2 AFFAIRE : [U] [R] [I] C/ S.A. SOGECAP S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Décision nativement numérique exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beedc93c619cd1f711c7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/09376

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 24 Juin 2025 N°: N° RG 23/09376 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XN AFFAIRE :[Z] [R] [V]/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] Nous, Madame BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425e0a00405eb741f5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09376

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb730bd4f0c3f6b310f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09376

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09376 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db2c9d5614ec4f7d6dcb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09376

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09376

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 33 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2M Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be218d0ccf000877e65c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1