Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09471
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/09471
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/09471 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [D] C / [A] [J] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09471
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC4N N° de MINUTE : 24/01698 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE ARAGO SAS, agissant poursuites et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09471
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGX N° de Minute : 24/00446 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09471
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/09471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR3 joint au dossier 23/8992 S.E.L.A.R.L. BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09471
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/09471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] épouse [T] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PM4 N° MINUTE : 6
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09471
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/09471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 37 Rôle N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOT [W] [P] [I] [P] NEE [R] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAYMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles