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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09485

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/09485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09485 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAL N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. STATE FARE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cbdcdc6046d473c9eb1
  • ca other ca_paris n° 23/09485

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/09485

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWE7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4098533a77d5959332
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09485

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/09485

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et FABRICEDEVELAY SCP D'Huissiers de Justice Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38f05566a2f16fd8779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09485

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/09485

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09485 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIY AFFAIRE : S.C.I. JUST RAGUSE / [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f80d9abb6262fe013bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09485

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/09485

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09485 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFR N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cfe72c3aeb182129fe2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09485

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09485 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAL N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Juillet 2023 contradictoire Médiation : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d19f09a857031b096c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09485

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PPM N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f8c432ce7d11a70277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1