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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09494

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/09494

    N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH AFFAIRE : [R] [U] [C] épouse [D] C/ [T] [Z], S.A.S. SEREN’AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA la SCP DAGG la SELARL FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c035cdc6046d470dc1fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09494

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 23/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 23/09494 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV4I N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [N][B] [E] C/ [O] [J] [C] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce905cc9fa7cae6190c3
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09494

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/489 Rôle N° RG 23/09494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQH S.A.R.L. [2] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Agnès S

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff77ca5dc1a2a0c0f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09494

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES: S.A.S. [F] [V] Architecture, immatriculée sous le n° B 828 142 737 au RCS de Paris, représentée par sa présidente, Madame [F] [V], dûment habil

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c6a1d53480154fecbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09494

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQO N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf156e266e89ef118a091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1