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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09524

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/09524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DELACHAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROY CLEMANDOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09524 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFZ N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b06d93c619cd1f29f35d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09524

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 23/09524

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLV2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Octobre 2023, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826105372bffe8256302b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1