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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09809

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09809

    N° RG 23/09809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOT3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 50C N° RG 23/09809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOT3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [N] [X] [C] [I] [H] épouse [N] C/ [V] [W] [M] [P] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd77
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09809

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/09809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 083 N° RG 23/09809 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRN S.A.R.L. FF BONNEVEINE MENAGER C/ [C] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8a549353d441a6002f
  • ca other ca_paris n° 23/09809

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/09809

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW6I Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ee35993190149e0f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09809

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/09809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. 17 NEUVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SN2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09809

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/09809

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c65c094c59eadf57790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09809

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/09809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE RAVIER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c243785a0593a50df8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1