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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09854

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09854 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCM N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI AZUR, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa09cdc6046d47af1fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09854

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFW5 N° de MINUTE : 25/00389 Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac637860dd6c223af23e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09854

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/09854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 589 N° RG 23/09854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVW4 [C] [F] C/ S.C.I. [S] METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78290a6e4027101090c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09854

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09854 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCM N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c986f1d01e3c86f0820b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09854

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09854 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGQ N° de Minute : BX 24/00589 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfe19aff698a4ee71ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1