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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09883

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/09883

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/09883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35TZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me DELOGU-BONAN Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a60a87e48916eb5550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09883

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/09883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGCG N° de MINUTE : 24/00357 Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine SORAYE BERRIET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258ee8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09883

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/09883

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXE2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 mai 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4dc847870008dd2057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09883

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S27 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1b1b7735881a7c2bde
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09883

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/09883

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35TZ AFFAIRE : [P] [H] / URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afa6

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