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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09922

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BEREST (D538) et Me VATIER (R280) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ea1cdc6046d4747563e
  • ca other ca_paris n° 23/09922

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/09922

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXIJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d8c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09922

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEREST Me VATIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e355
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/09922

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/157 du 28 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3S AFFAIRE : Mme [A] [L] ( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [E] [L] (Me Manon RIVIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca584509cc68c1866977
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09922

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 23/09922 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB6A N° Minute : 25/59 AFFAIRE [Y], [J] [C], [G] [N] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Y], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab410bc47488bc8b759
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09922

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J67 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. A.P.R.C représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c4e2958c07e91d225b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1