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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-10.059

    Cass., 2 juill. 2025, n° 23-10.059

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 496 F-D Requête n° J 23-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c7853355b57104228e43
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10059

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUIO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [K] prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile au cabinet de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a02c
  • cc Autre n° 23-10.059

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-10.059

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° J 23-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6759322edb845b438efc6dea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10059

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10059

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6d0ff04326a73295a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10059

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] M et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héla KACEM rectifie le jugement du 19 juillet 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/1073 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10059

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a4e74459e0c7ed27af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1