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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/10313

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/10313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q57 N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd160cdc6046d47bf6269
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/10313

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/10313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q57 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31451c6c6896192a68cf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10313

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 23/10313

    N° RG 23/10313 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 23/10313 N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4C Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed2cc66e05104b615ba
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10313

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/10313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXJ2 Ordonnance n° 2024/M274 S.A. CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd644d733294b83db6c68
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10313

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/10313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10313 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q57 DEMANDEUR M. [T] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX de la SELEURL CYRIELLE DUFLOUX - #D0356, Me Cyrielle DUFLOUX - #D0356 DEFENDERESSE Mme [D] [I] épouse [J] AVOCAT DEFENDERE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10313

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/10313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexi

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  • cc Déchéance n° 23-10.313

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.313

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 23-10.313 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Alliance et autres Ordonnance : 50592 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

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