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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10323

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH52 N° de MINUTE : 25/00101 La S.A.R.L. [Localité 6] SUD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, SELAS LPA-CGR AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7ddb1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10323

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/10323

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH52 S.A.R.L. [Localité 1] SUD Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 C/ S.A.R.L. REALIM, Représentant : Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebeb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10323

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/10323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 23/10323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUU N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [I] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da81

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