Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/10468
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/10468
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/10468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF4 N° RG 23/10468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10468
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/10468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10468 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJY N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEURS Madame [W] [G] [T] épouse [J] [A
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cc rejet n° 23-10.468
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-10.468
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10536 F Pourvois n° D 23-10.468 F 23-10.516 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/10468
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/10468
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10468 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUR7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10468
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/10468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10468 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJY N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10468
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10468
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGBY Minute : 25/00230 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10468
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/10468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/335 N° RG 23/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXC [G] [R] C/ S.A. [23] S.A. [19] E.P.I.C. CAF DES BDR S.A. [15] S.A. [12] S.A. [28], [11], SIP [Localité 25] 7ÈME ET 10ÈME ARRONDISS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10468
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/10468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6Y Décision déf
Raccourcis
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