Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 23-10.499
Cass., 13 mars 2025, n° 23-10.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n° : 1098/24 Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10499
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/10499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX2V [E] [X] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE
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cc Autre n° 23-10.499
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-10.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n° : 387/23 Ordonnance n° : 91045 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Morin
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