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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10521

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOUZET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Q] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10521 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBL N° MINUTE : Assignation du : 8 août 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ae7cdc6046d47d18236
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10521

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/10521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TOUZET, Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10521 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBL N° MINUTE : Assignation du : 8 août 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8f83cdc6046d47cc66d7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10521

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/465 Rôle N° RG 23/10521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4L URSSAF [Localité 9] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - URSSAF [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bba7dd929ee6ab786a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10521

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/10521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXHM N° de Minute : BX 24/00234 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1