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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10636

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PARTY-BOURDIÉ (E0604) Me DAVID (A0436) Me BROSSET (E1072) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10636 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLL N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8ebcdc6046d47a62a17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10636

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/10636

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBM Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134710bc47488bc85497
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10636

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYDW [28] C/ S.A.S. [17] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - [28] - Me Christine ARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94fd742d0b11d26bec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10636

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTJ N° de Minute : BX 24/00706 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3819aff698a4ee7439
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10636

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10636

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQ4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a7591f818318d0d101
  • cc Autre n° 23-10.636

    Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.636

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

    Lire la décision → Vérifier la source 645c9669e48085d0f84a378d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1