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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-10.760

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.760

    CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10226 F Pourvoi n° W 23-10.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00ab81125355ef3efdc25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10760

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10760

    N° RG 23/10760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZB Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ E.A.R.L. [Z], [D] [N] veuve [Z], [C] [Z] Grosses dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9f43b3d977d8cccbd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10760

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/10760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDJ N° de MINUTE : 24/01117 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], [Adresse 7] A [Localité 8] (93), agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f038db413efebd45c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10760

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/10760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10760 N° Portalis 352J-W-B7H-C2POA N° MINUTE : 13 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JOCKEY (R021) C.C.C. délivrée le : à Me BOUET (A0153) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d2b88678c04abab41b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10760

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/10760

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2W Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f53bcaf505db69692c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1