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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10869

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maud HUPIN #G0625Me Vincent GALLET #E1719délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLF N° MINUTE : Assignation du 2 août 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d32cdc6046d47d1a96f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10869

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLF DEMANDERESSE Mme [X] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DÉFENDERESSE Société coopérative de banque populaire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c797360648f9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10869

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKH MINUTE: 23/2880 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8a02c4a0d96dc924cf2
  • cc Déchéance n° 23-10.869

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-10.869

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : Q 23-10.869 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50987 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d8802733048318aefddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1