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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-10.916

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-10.916

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10658 F Pourvoi n° R 23-10.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6ba03ec57bb95fcfd4ed
  • ca other ca_paris n° 23/10916

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/10916

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2022 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a225b815c30a4df70b06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10916

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10916 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLC DEMANDERESSE S.A.R.L. PARIS 8 IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 DEFENDERESSE S.C.I. DU MESNIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78be80a8925e9194738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10916

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWL JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : La société TOUALO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fc44bb525fe3c1bf8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10916

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/10916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/10916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HSD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [C] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbd2ca89df237e29d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1