Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11041
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALL AFFAIRE : Mme [B] [P] (la SELAS [X] COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, anciennement AVIVA FRANCE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM D
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ca other ca_aix_provence n° 23/11041
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/11041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/350 Rôle N° RG 23/11041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3I S.A.S. [16] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11041
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/11041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/11041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY6S N° minute : 24/00078 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [T] [Z] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11041
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/11041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11041 - N° Port
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