Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11316
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/11316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UC Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11316
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373Z AFFAIRE : Mme [W] [I] épouse [U] (Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON) C/ M. [D] [L] Rapport oral préalablement fa
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cc Autre n° 23-11.316
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-11.316 Demandeur : M. [E] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 237/23 Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bén
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cc Autre n° 23-11.316
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-11.316 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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