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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11320
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/11320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2023 - TJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11320
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 fév
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cc rejet n° 23-11.320
Cass., 6 mai 2025, n° 23-11.320
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° E 23-11.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11320
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB DEMANDERESSE Mme [Z] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hermance CONSTANT - #C1530 DEFENDEUR M. [X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11320
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/11320
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHY Minute n°: 24/00006 Société [Localité 7] AIR CATERING [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestia
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