Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11362
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/11362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19eme contentieux médical N° RG 23/11362 N° MINUTE : Assignations des : - 08 Août 2023 - 01 Septembre 2023 EXPERTISE RENVOI MR JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [N] [A] [Adresse 11] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11362
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/11362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A6P AFFAIRE : M. [J] [B] (Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024
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cc Rejet n° 23-11.362
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-11.362
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° A 23-11.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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