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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11483

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/11483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 89 Rôle N° RG 23/11483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3XA SCI LSK C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 699874f1cdc6046d471f18a4
  • cc Rejet n° 23-11.483

    Cass., 16 janv. 2025, n° 23-11.483

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° H 23-11.483 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6788baa3c79691c828ecdc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11483

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/11483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3HT N° de Minute : BX 24/00711 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0119aff698a4ee725e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11483

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/11483

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EB Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1