Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11549
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 23/11549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CANDAN et Me SITBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RE4 N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
-
ca other ca_paris n° 23/11549
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/11549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IX Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11549
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/11549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/11549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAN AFFAIRE : S.D.C. [5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [H] [B] [N] (Me KALAI) DÉBATS : A l'audience Publi
-
cc Rejet n° 23-11.549
Cass., 22 mai 2024, n° 23-11.549
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10450 F Pourvoi n° D 23-11.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles