Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-11.631
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-11.631
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10741 F Pourvoi n° T 23-11.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11631
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/11631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 23/11631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4H2 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [U] [W] [U] [C] [U] [R] [U] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copi
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11631
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/11631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/11631 N° MINUTE : EG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
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