Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11689
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/11689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 271 N° RG 23/11689 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4RL S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [H] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11689
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32T N° de Minute : BX 24/00355 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11689
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/11689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FR7 AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique
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cc Autre n° 23-11.689
Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.689
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-11.689 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Spinosi Ordonnance : 60589
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