Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11709
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/11709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de MINUTE : 26/00277 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] chez SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/11709
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/11709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 23/11709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4TH [Q] [U] divorcée [W] C/ Compagnie d'assurance [Adresse 1] Organisme CPAM DES DEUX [Localité 1] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11709
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/11709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI et SA L’ÉQUITÉ (Maître [J] [R] [U] de la SARL ATORI AVOCATS) ; Mme [F] [V] () ; Org
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/11709
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 23/11709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de Minute : 25/00720 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES GRAND ANGLE représenté par son syndic, la SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11709
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/11709
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°51, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43E Décision déférée :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11709
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/11709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11709 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Adresse 4]- [Adresse 2] -[Localité 8], représenté p
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cc Autre n° 23-11.709
Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.709
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.709 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des
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