Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 23-11.819
Cass., 10 déc. 2025, n° 23-11.819
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1138 FS-B Pourvoi n° X 23-11.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11819
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/11819
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5DC Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M59 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [X] Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11819
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/11819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EQ Décision déférée
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cc Rejet n° 23-11.819
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-11.819
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-11.819 Demandeur : Mme [J] Veuve [Z] et autres Défendeur : l'association B2V Gestion et autre Requêtes n° : 721/23 et 722/23 Jonction sous le numéro 721/23 Ordonnance n° : 90146 du 8 février 2024 ORDON
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